Le Droit du Travail

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Le droit du travail en Thailande

Le secteur du travail est un segment dynamique dans la structure économique Thaïe. Comme les affaires ont fleuri en Thaïlande, la main-d'œuvre s'est également accrue. Inévitablement les litiges sociaux ont envahi les tribunaux Thaïs.

Le droit du travail en Thaïlande puise ses sources dans plusieurs législations dont les plus en vue sont la loi sur la protection du travail et le Code Civil et Commercial. Les autres textes sont la loi sur les relations de travail, la loi sur les caisses de prévoyance, la loi de sécurité sociale et la loi d'indemnisation des accidents du travail. Les étrangers travaillant en Thaïlande sont aussi couverts par la loi relative au travail des étrangers de 2008.

Le Ministère du Travail et de la Protection sociale applique la législation relevant du droit du travail.

Généralement, le droit du travail énumère les droits minimaux des salariés comme les heures de travail, la rémunération, les restrictions de travail, le fond de prévoyance sociale, les vacances et congés de maladie, les privilèges. Ces lois prévoient aussi les motifs du départ des salariés, aussi bien que les primes de licenciements et indemnités. N'importe quelle violation de ces directives peut entrainer une action en justice du salarié contre son employeur. Le cas le plus fréquent est celui du licenciement abusif ou de la rupture illégale du contrat de travail.

Ces plaintes doivent tout d'abord être déposées par le salarié offensé au Comité des Relations du travail. à ce stade, le comité examine la possibilité d'un compromis entre l'employeur et le salarié. A défaut, si le comité estime que l'affaire mérite une suite, il fera les recommandations nécessaires pour une action en justice.

Il y a des cas où un conflit social peut évoluer en affaire pénale. Généralement, c'est le service des fraudes qui élève le cas dans une affaire pénale. De plus, dans les cas où le comité rend une sentence arbitrale et où la partie qui succombe refuse de payer, la partie offensée sera informée par le comité de l'ouverture d'une affaire pénale contre son adversaire.

La réintégration du salarié pourra être ordonnée par le tribunal après que son contrat de travail ait été illégalement rompu. Si la relation entre le salarié et l'employeur a été sévèrement endommagée pour que la réintégration ne soit plus possible, le tribunal pourra simplement fixer un montant de dommages et intérêts qui devra être payé au salarié.

Les facteurs à prendre en compte dans la détermination du montant des dommages et intérêts incluent: l'âge du salarié, son ancienneté dans le service, la privation du salaire à compter de son licenciement, la cause du renvoi et la rémunération que le salarié est en droit d'espérer.

Auparavant, la somme des dommages et intérêts attribuée par les tribunaux se limitait au seul préjudice actuel. Le préjudice moral causé par la douleur émotionnelle et psychologique est presque inconnu dans le système juridique Thaï. Cependant, des décisions récentes rendues par les tribunaux Thaïes ont reflété un changement de la pratique. Les dommages et intérêts moraux peuvent être justifiés pour la partie offensée.

Même si les plaignants peuvent déposer leurs requêtes sans l'aide d'un avocat, en avoir un confère beaucoup d'avantages. Dans la plupart des forums en Thaïlande, la procédure est menée dans la langue maternelle. L'expertise d'avocats Thaïs assurera le plaideur que ses droits seront entièrement protégés et que toutes les réclamations possibles pour la rémunération seront apportées à l'attention du comité ou du tribunal.

La Médiation

Le recours en justice est une approche légitime dans la résolution des litiges tant dans le public que dans les secteurs privés. Avec l'afflux d'investissements publics et privés, de nouvelles activités et des achats de propriété privés, la Thaïlande a ainsi connu une hausse inévitable du nombre de litiges. Cela participe à l'engorgement des affaires au sein des tribunaux. Etant donné la charge de travail plus lourde du pouvoir judiciaire, la résolution de litiges prend nécessairement plus de temps.

La Thaïlande a encouragé l'utilisation de résolutions alternatives de conflits (ADR). En réalité, la Thaïlande a établi un bureau de résolutions alternatives des conflits afin de surveiller la demande ADR dans le pays.

L'ADR est une sorte de mécanisme utilisé pour arranger des conflits plutôt que de plaider une affaire devant le tribunal. L'ADR est encouragé car plus un conflit persiste, plus le dommage causé aux parties et à l'économie en général est important. Les parties sont parfois habilitées à trouver eux-mêmes une solution à leur litige, plutôt que de faire juger les tribunaux sur leurs différends.

L'arbitrage et la médiation sont deux formes de résolutions alternatives de conflit employées par le pouvoir judiciaire pour faciliter le désengorgement des tribunaux. L'arbitrage nécessite la sélection d'un tiers (appelé à être arbitre) qui entendra les faits et rendra un jugement légalement obligatoire. D'autre part, la médiation implique l'aide d'un médiateur impartial qui aidera les parties à parvenir à un accord.

Autrefois, les jeunes Thaïs inexpérimentés chercheraient la sagesse de leurs aînés dans la résolution de leur problème. Il s'agit en réalité une médiation informelle. Ceci a été pratiqué jusqu'à aujourd'hui. Les secteurs publics et privés utilisent maintenant la médiation pour écarter leurs différends à la première étape du conflit.

On recourt souvent à la médiation dans de petites affaires de réclamations où les frais de procédure peuvent être plus élevés que l'objet de la demande. La médiation est financée par le bureau du pouvoir judiciaire. Les parties dans la médiation ne feront que des dépenses minimales.

Le médiateur joue un rôle essentiel dans le processus. Non seulement il maintient la paix entre les parties, mais il aide également les participants à la conception d'une solution qui leur profiterait mutuellement.

Un accord est conclu entre des parties après la médiation. L'accord doit spécifier toutes les conditions générales que les parties doivent accomplir après que la médiation soit entérinée. Si une partie échoue à son obligation, l'autre partie pourra saisir le tribunal pour l'exécution de l'accord de médiation.

L'établissement de centres de médiation, l'augmentation de programmes de formation de médiation et le recrutement de beaucoup de nouveaux médiateurs prouvent l'efficacité de l'approche. Avec la médiation, nous pouvons démontrer que malgré l'allure rapide de nos nouvelles vies, on peut toujours considérer quelques remèdes traditionnels comme étant sûr.

L'arbitrage

Le recours aux tribunaux est une approche légitime de la résolution de conflits tant dans le public que dans le secteur privé. Avec l'afflux d'investissements publics et privés communs, de nouvelles affaires et des achats de propriété privés, la Thaïlande a aussi connu une hausse inévitable du nombre de litiges conduisant à l'engorgement des tribunaux. Du fait de la charge de travail plus lourde du pouvoir judiciaire, la résolution des affaires prend nécessairement plus de temps. La Thaïlande a encouragé l'utilisation de résolutions alternatives de conflits (ADR). En réalité, la Thaïlande a établi un bureau de résolutions alternatives des conflits afin de surveiller la demande ADR dans le pays.

L'ADR est une sorte de mécanisme utilisé pour arranger des conflits plutôt que de plaider une affaire devant le tribunal. L'ADR est encouragé car plus un conflit persiste, plus le dommage causé aux parties et à l'économie en général est important. Les parties sont parfois habilitées à trouver eux-mêmes une solution à leur litige, plutôt que de faire juger les tribunaux sur leurs différends.

L'arbitrage et la médiation sont deux formes de résolutions alternatives de conflit employées par le pouvoir judiciaire pour faciliter le désengorgement des tribunaux. L'arbitrage nécessite la sélection d'un tiers (appelé à être arbitre) qui entendra les faits et rendra un jugement légalement obligatoire. D'autre part, la médiation implique l'aide d'un médiateur impartial qui aidera les parties à parvenir à un accord.

On recourt souvent à la médiation dans de petites affaires de réclamations où les frais de procédure peuvent être plus élevés que l'objet de la demande. La médiation est financée par le bureau du pouvoir judiciaire. Les parties dans la médiation ne feront que des dépenses minimales.

Le médiateur joue un rôle essentiel dans le processus. Non seulement il maintient la paix entre les parties, mais il aide également les participants à la conception d'une solution qui leur profiterait mutuellement.

Un accord est conclu entre des parties après la médiation. L'accord doit spécifier toutes les conditions générales que les parties doivent accomplir après que la médiation soit entérinée. Si une partie échoue à son obligation, l'autre partie pourra saisir le tribunal pour l'exécution de l'accord de médiation.

Au contraire, l'arbitrage est employé dans des affaires mettant en jeu une importante somme d'argent. à la différence de la médiation, les parties devront ici endosser des dépenses plus importantes comme des honoraires d'arbitrage et des honoraires d'institution.

Depuis 2002, la Thaïlande a suivi la loi-modèle UNCITRAL sur l'arbitrage commercial international pour son propre mécanisme d'arbitrage. Le pays adopte maintenant la même structure pour l'arbitrage national et international afin d'éviter des complications d'interprétation et d'exécution. L'arbitrage donne aux parties l'autonomie pour encadrer la procédure qu'ils considéreraient être la plus efficace. Ils auront l'occasion d'être entendus pour exposer leurs prétentions.

Depuis 2000, les étrangers peuvent déjà servir d'arbitres. Des avocats étrangers peuvent aussi représenter leurs clients à la procédure arbitrale.

L'arbitrage attire de plus en plus l'attention en Thaïlande. Quelques entités gouvernementales ont de même utilisées ce mécanisme pour réduire le nombre de litige possible en Thaïlande, comme le Département d'assurance, le Département de propriété intellectuelle et la Commission des opérations de bourse. Le tribunal est responsable de la mise en place des accords d'arbitrage lorsque cela est prévu dans le contrat. Il a le droit de disposer d'un cas s'il découvre que l'arbitrage accepté n'a pas été mis en œuvre. Le tribunal peut aussi nommer un arbitre dans le cas où les parties ne parviennent pas à en designer un.

Même si l'on ne peut pas considérer les accords arbitraux comme des précédents juridiques, les tribunaux et le système juridique ont indéniablement considéré l'importance de l'arbitrage, aussi bien que le rôle essentiel des tribunaux arbitraux.

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