Le Mariage en Thaïlande | Siam Legal International

 

Le Mariage en Thailande

Citoyen Français

L'enregistrement de votre mariage en Thaïlande

Le mariage en Thaïlande de couples non-Thaïs ou entre Thaïs et étrangers est facile à arranger et peut être accompli rapidement. L'enregistrement légal du mariage en Thaïlande peut être fait dans n'importe quel bureau du district ou dans n'importe quelle province aux jours ouvrables entre 8h00 et 15h00. Pour vous marier en Thaïlande, vous avez besoin de passeports originaux et de rapporter la preuve que vous êtes célibataire. Si votre précédent mariage s'est soldé par un divorce ou par la mort du conjoint vous aurez besoin des certificats originaux. Si vous n'avez jamais été mariés, vous devrez alors remettre au Ministère des Affaires étrangères une déclaration de principe de non-attachement notarié par votre ambassade à Bangkok.

Votre ambassade peut exiger la preuve de ce fait. La déclaration de principe exigée par les fonctionnaires Thaïs vous coûtera 1,000 Baht Thaïs (soit 30$ US). Votre ambassade à Bangkok vous facturera normalement des honoraires notariés au même titre que le Ministère des Affaires étrangères Thaï (MFA) pour l'enregistrement et la délivrance d'un certificat qui vous permettra de vous marier légalement et n'importe où en Thaïlande. Des honoraires supplémentaires seront nécessaires pour avoir l'acte de mariage officiellement traduit en Thaï après la cérémonie.

Une attention particulière devra être accordée au sujet de la planification préalable du mariage. Les biens de l'étranger devraient être protégés. Nous recommandons ainsi fortement un contrat de mariage Thaïlandais préparé par nos avocats. Les contrats de mariage en Thaïlande devront être préparés dans les langues Thaïes et anglaises. Si, par exemple, l'étranger est un citoyen américain disposant de biens aux Etats-Unis et en Thaïlande, le contrat de mariage devra être préparé de telle sorte qu'il soit reconnu comme étant lié légalement aux Etats-Unis et en Thaïlande.

Les contrats de mariage seront moins contestables lorsqu'ils sont préparés et signés avant la date du mariage. Nous vous recommandons de choisir un cabinet juridique en Thaïlande pour que votre mariage soit correctement enregistré afin d'éviter toute difficulté dans l'avenir.

Les procédures d'enregistrement du mariage en Thaïlande

L'enregistrement du mariage Thaï varie selon la nationalité des époux. Le mariage Thaï peut être célébré avec ou sans une cérémonie de fiançailles selon le rituelle du pays. La cérémonie de fiançailles n'est qu'une promesse d'épouser et une forme d'un accord.

L'accord devient seulement effectif quand le mari donne à sa femme un engagement de propriété comme preuve de l'union. Le/la futur(e) époux(se) victime est en droit de revendiquer des dommages et intérêts en cas de rupture des fiançailles.

éligibilité

L'homme et la femme qui désirent se marier devront satisfaire aux conditions suivantes:

Nos avocats vous aideront dans vos démarches. Notre Mariage Paquet Services vous offre le service suivant:

  • N'importe lequel d'entre eux ne devrait pas être âgé de moins de 17 ans. Dans le cas contraire, si la Cour estime que l'un des époux a atteint l'âge de la raison, elle pourra lui permettre de se marier avant l'âge légal.
  • Ils devront être sain d'esprit et ne pas être déclarés incapables.
  • Ils ne devront pas être dans des relations de sang entre ascendant direct et descendant, entre frère et sœur ou entre demi-frère et demi-sœur.
  • Ils ne devront pas avoir les mêmes parents adoptifs.
  • Aucun d'entre eux ne devra avoir un conjoint au moment du mariage
  • Si la femme dont le mari est mort ou dont le mariage a pris fin, le nouveau mariage peut seulement avoir lieu après l'expiration d'un délai de 310 jours après le décès de l'ancien mari ou après la fin du précédent mariage. Néanmoins, il pourra être célébré avant cette période si:
    • Un enfant a été né pendant une telle période;
    • Le couple divorcé se remarie;
    • Il y a un certificat montrant que la femme n'est pas enceinte;
    • Il y a une injonction de la Cour permettant la femme de se marier.

Documents nécessaires pour enregistrement le mariage en Thaïlande

Ressortissants Thaïs
  • Cartes d'identité des deux parties
  • Certificats d'enregistrement du foyer des deux parties
  • Aucun d'eux ne devra être dans des relations de sang entre ascendant direct et descendant, entre frère et sœur ou entre demi-frère et demi-sœur.
  • Si l'un est divorcé, il faudra rapporter la preuve de ce divorce. Si l'un est veuf ou veuve, la preuve devra également être rapportée.
  • Accompagné de témoins.
Etrangers
  • Une copie de leur passeport avec carte d'arrivée.
  • Une attestation d'état civil des personnes fournit par leur ambassade respective
  • Accompagné de témoins.

L'enregistrement du mariage en Thaïlande

Un mariage peut être célébré sur la déclaration faite par les parties ayant l'intention de se marier en se promettant publiquement de se prendre comme mari et femme avant l'inscription sur le registre par l'officier d'état civil.

Une demande d'enregistrement pour le mariage peut être déposée à n'importe quel bureau du district dans tout le pays, et ce, indépendamment du lieu de naissance du couple.

Si l'enregistrement du mariage est déposé au bureau du district situé au lieu de naissance de la femme (où le nom est enregistré sur le certificat d'enregistrement du foyer), le titre utilisé avec le prénom et le nom de famille de la femme sera changé par l'officier du district.

Si les parties se trouvent dans l'impossibilité de déposer une demande d'enregistrement pour le mariage à un bureau du district, le couple pourra alors soumettre une requête à l'officier d'état civil pour enregistrer leur mariage dans le ressort de ce bureau-là.

Le mariage prendra effet seulement lorsque l'enregistrement aura été fait. Après l'enregistrement, un certificat d'enregistrement du mariage sera obtenu à titre de preuve.

L'enregistrement du mariage par un étranger

Les étrangers qui souhaitent se marier devront se présenter en personne avec leurs passeports respectifs et la carte d'arrivée à leur ambassade en Thaïlande pour compléter les déclarations certifiant qu'il / elle est célibataire et libre de se marier conformément à la loi thaïe. L'enregistrement sera effectué par un diplomate thaï ou un employé consulaire.

  • Apportez la déclaration complétée à un bureau de traduction.
  • L'ensemble des documents avec la traduction et les copies de passeports doivent être déposé à la Division de Légal du Département d'Affaires Consulaire, où la signature du fonctionnaire consulaire sera authentifiée.
  • Si vous avez précédemment été mariés, votre certificat de divorce est exigé.

Visa de Mariage Thaï

Le visa thaï n'est pas nécessaire pour les citoyens Français. Ces derniers peuvent rester jusqu'à 30 jours conformément "à la Règle d'Exemption de Visa" et cette permission est obtenue en entrant via l'aéroport international. De plus, un permis pour rester jusqu'à 15 jours peut aussi être accorde à l'étranger entrant par un point de contrôle de frontière d'un pays voisin. Les voyageurs doivent être en possession d'un passeport valable pendant au moins 6 mois, l'itinéraire de voyage confirmé ainsi que la preuve de fonds. Les citoyens français qui veulent visiter la Thaïlande pendant plus de 30 jours peuvent demander un visa thaï selon l'objet de leur visite et de leurs activités.

La dot Thaïe

Se marier sur la « Terre des sourires » est certainement quelque chose que l'on peut attendre avec impatience en raison de l'échange de vœux parmi les paysages colorés de la Thaïlande. Que vous optiez pour un mariage sur la plage ou un mariage thaï traditionnel, il y a un concept unique que vous ne pouvez ignorer avant de vous marier dans ce pays.

Le concept de dot suscite beaucoup de curiosité et beaucoup de questions en raison d'opinions très différentes concernant le sujet. Le système de dot est un aspect important de culture thaïe. Plus populairement connu sous le nom de « Sin Sod », elle est payée en signe de gratitude aux parents de votre jeune mariée thaïe pour la bonne éducation de leur fille. La dot est obligatoire à n'importe quelle cérémonie de noce thaïe car elle est perçue comme une stabilité financière.

Pourquoi un système de dot en Thailande

Hormis le fait que le paiement de la dot permet de remercier les parents de votre fiancée, vous la payez également afin de prouver que vous êtes financièrement capable de vous occuper de votre jeune mariée pour le reste de vos vies. Ce système est directement lié à la culture thaïe qui met l'accent sur les relations familiales, au-delà du mariage.

Le paiement de la dot constitue donc un aspect symbolique du mariage thaï et la somme versée sera rendue au couple après le mariage pour les aider à mieux débuter leur nouvelle vie à deux. Cependant, pendant l'enregistrement du mariage, il n'y a pas d'obligation de présentation de la dot car elle est seulement exigée pendant la cérémonie des noces.

Quel est le montant de la dot?

Le prix de la dot pour votre jeune mariée thaïe est basé sur plusieurs critères parmi lesquels : le statut social, le niveau d'études, le travail, le contexte familial et tous les autres aspects liés à son éducation. Donc, vous devriez vous attendre à ce qu'une dot plus importante soit payée quand vous épousez une dame thaïe instruite d'université venant d'une famille bourgeoise, et plus particulièrement si elle est toujours vierge au moment de votre mariage. Dans ces hypothèses, le prix de la dot peut s'échelonner entre 100,000 et 300,000 baht.

D'autre part, le prix des dots serait significativement plus bas si vous épousez une thaïe de condition moyenne et vivant avec de modestes revenus. Beaucoup d'étrangers se trouvent dans la situation où leur fiancée demande un prix beaucoup trop élevé allant jusqu'à un million de baht pour la dot bien qu'elle n'ait pas fini l'école ou ait très peu d'expérience professionnelle. Ainsi, gardez à l'esprit que si votre future femme n'est plus vierge, vient d'une famille à faible revenu, a un enfant d'une relation précédente, ou s'est déjà mariée précédemment, celle-ci n'est pas vraiment disposée à recevoir une dot.

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