Acheter une propriété en Thaïlande

La Thaïlande dispose de plusieurs types de propriétés et quel que soit la maison de votre rêve, vous pouvez le réaliser à condition d'accomplir les bonnes formalités. Les prix sont beaucoup moins chers qu'en Europe ou aux Etats-Unis, mais il y a quelques contrôles supplémentaires que vous devrez effectuer car les lois et la culture diffèrent de votre pays d'origine.

Tout d'abord, vous devrez faire appel à un agent immobilier ou un avocat. Vérifiez le titre de propriété et assurez-vous qu'il s'agit bien de celle mentionnée sur l'acte. S'il s'agit d'une vente par un particulier, votre avocat devra vous rédiger une réservation ou une option d'achat ainsi qu'un contrat de bail. Ce contrat vous liera avec le vendeur de la maison pour un prix que vous aurez convenu. Un tel accord entrainera des pénalités en cas d'inexécution du contrat par l'une ou l'autre des parties.

Le titre de propriété étant vérifié, vous pouvez aller alors le traduire en anglais pour vous assurer de son contenu. Si vous achetez une nouvelle maison d'un promoteur, il vous fournira probablement un modèle de contrat standard. La forme du contrat peut varier, mais veillez à toujours vérifier le titre de propriété ainsi que toutes les autres dispositions indépendamment de ce que le promoteur vous montre.

Payer votre Propriété

Un acompte de 10 % est habituellement exigé pour garantir l'achat et le paiement total devrait être effectué dans les 30 à 60 jours. Vous pouvez obtenir des périodes plus longues mais vous serez probablement tenu de verser un acompte plus conséquent. Les acomptes ne sont normalement pas remboursables, car une fois le dépôt placé, vous êtes engagés.

Il en va de même pour le vendeur. Il devra rembourser votre dépôt et payer une pénalité s'il vient à manquer à ses engagements. L'acompte sous séquestre (en dépôt fiduciaire) demeure rare en Thaïlande, mais cela devient une façon de plus en plus reconnue de procéder. C'est un moyen plus sûr qu'une demande en dommages et intérêts dans le cas où le vendeur manquerait à ses engagements.

Il est également important d'insérer dans le contrat des clauses indiquant quelle partie sera tenue de payer les frais de justice, les frais de virement et les impôts ainsi qu'un accord sur le montant déclaré de la vente pour des raisons fiscales.

Exceptés les condominiums, les titres de propriété relatifs aux bâtiments n'ont pas de forme précises, mais les ventes et locations peuvent être enregistrés au cadastre (« Amphor »). La preuve de la propriété doit être établie par la preuve de la construction ou par la remise d'un document établissant l'achat et la vente précédente. Ceci ne doit pas être confondu avec le « House Registration Document », qui constitue seulement un registre des occupants de la maison.