Acheter un Condominium

Citoyen Français

L'achat d'un condominium est de loin la méthode la plus populaire et la plus efficace pour acquérir une propriété en Thaïlande. En effet, une recherche récente conduite au premier trimestre de 2007 a montré qu'il y a presque 50,000 appartements en copropriété existants à Bangkok et ce nombre s'accroit continuellement avec de nouveaux événements germant dans tout le pays. Il y a aussi un grand nombre d'appartements en copropriété dans des destinations touristiques populaires comme Phuket, Hua Hin et Pattaya et le nombre de lots dans ces régions augmente aussi rapidement. Avec cet engouement pour les appartements en copropriété, il peut être pertinent de faire la lumière sur certaines conséquences d'une telle acquisition.

Certains étrangers sont déjà familiers avec les titres de condominium de par leur pays d'origine. Quelques juridictions s'y réfèrent sous l'appellation de « titres de strates » ou de « Commonhold » comme au Royaume-Uni. En Thaïlande, les caractéristiques de ce droit de propriété sont tout à fait semblables. Un condominium est un développement planifié qui a été créé et enregistré conformément  à la loi de copropriété B.E 1979. Il est caractérisé par la propriété individuelle d'unités d'habitation privées et par une copropriété des espaces communs dans le bâtiment.

Acheter un appartement en copropriété en Thaïlande est un processus assez simple, mais il y a certaines étapes que l'on devrait aussi prendre en compte, à savoir les diligences raisonnables. Il s'agira alors de vérifier la validité du titre, que le propriétaire est bien celui qu'il prétend être et que l'immeuble n'est grevé d'aucune hypothèque. De tels contrôles sont nécessaires pour que vous puissiez investir ou toute sérénité.

En achetant un condominium en Thaïlande, beaucoup de temps, d'argent et d'efforts peuvent être économisés si ces étapes sont prises en considération. De plus, si vous connaissez vos droits vous serez dans une meilleure position en cas de litige avec votre société de gestion de condominium.

Redevances pour la maintenance et fonds d'amortissement

Assurez-vous de bien vérifier dans le contrat le montant de la redevance pour la maintenance mensuelle et les fonds d'amortissement. Ceci devrait être le cas pour tous les contrats de nouveaux condominiums bien que quelques unités au marché secondaire puissent l'omettre dans leurs documents. Demandez au vendeur de vous fournir ceci. Vous pouvez également l'obtenir directement de la société de gestion du condominium. La loi de condominium stipule que les redevances pour la maintenance doivent correspondre à la surface que vous possédez, exprimée par mètre carré. Cette surface sera enregistrée au cadastre approprié. N'importe quel agrandissement suppose l'accord par un vote à la majorité des trois-quarts parmi tous les copropriétaires ainsi qu'une modification des éléments enregistrés au cadastre pour entrer en vigueur.

Les règlements ou Statuts des Condominium

Il est prudent d'obtenir une copie des règlements du condominium avant que vous ne décidiez d'acheter la propriété. Selon la loi de condominium, il devrait être précisé les éléments suivants:

  1. Nom de la personne morale;
  2. Objectifs;
  3. Emplacement du bureau;
  4. Montant des fonds d'amortissement que le propriétaire doit payer;
  5. Autres propriétés communes;
  6. Manière dont les propriétés communes et individuelles seraient utilisées;
  7. La proportion de chaque unité en termes d'espace;
  8. Les procédures pour l'assemblée générale;
  9. La proportion des redevances pour la maintenance;
  10. Procédure pour les directeurs et leurs rendez-vous.

En règle générale, il faudra également examiner les points suivants:

  1. Restrictions d'animaux de compagnie;
  2. Restrictions de l'âge des enfants qui peuvent utiliser les piscines ou d'autres installations;
  3. Restrictions de stationnement de n'importe quels véhicules ou bateaux;
  4. Les restrictions des types revêtement de sol, rideaux ou suspensions de fenêtre, balcons ouverts;
  5. Limitations dans l'utilisation d'équipements de loisirs dans les secteurs communs;
  6. Restrictions sonores.

Connaitre votre condominium Personne juridique

Il est dans votre intérêt comme un copropriétaire des secteurs communs de vous assurer que tout fonctionne pour le mieux. Soyez également certain qu'une bonne société de gestion s'occupe de cela de manière ordonnée et transparente. Prenez garde aux sociétés de développement nommant leurs propres directeurs car ils pourraient agir avec des arrière-pensées en particulier concernant les réparations pendant la période de responsabilité par défaut dans laquelle le promoteur devrait être responsable et non pas la personne morale.

Les copropriétaires peuvent vouloir nommer un nouveau directeur si 50 % des copropriétaires dans une assemblée générale sont d'accord.

Vous pouvez aussi demander une copie des comptes de la personne morale pour vous assurer que tout est en ordre et qu'aucun fonds n'ait été détourné ou non comptabilisé. Ceci est important puisque vous contribuez à son entretien en vue de lui assurer une valeur à long terme.

De temps en temps, il sera nécessaire de faire appel à un fonds de secours pour couvrir quelques réparations inattendues. En pratique, la loi de condominium dispose que la décision de recourir à ces fonds doit recevoir l'approbation des trois-quarts d'une assemblée générale. Avant que vous ne votiez, vérifiez que les fonds sont de droit, vous pouvez faire la demande de toutes les informations liées à ces dépenses de secours.

Comme précaution supplémentaire, la loi de condominium permet aussi aux copropriétaires de fonder un comité pour surveiller la gestion de la personne morale. Le nombre des membres ne sera pas plus de neuf et cela peut être n'importe lequel des copropriétaires du condominium qui sont élus dans une assemblée générale de tous les copropriétaires. Il peut être utile de noter que les droits de vote d'un copropriétaire sont déterminés par la proportion d'espace qu'il possède dans la construction.

Votre mot à dire

La politique ne peut pas être la tasse de thé de chacun et elle est certainement considérée par de nombreuses personnes comme une perte de temps. De telles considérations mènent souvent à l'apathie et beaucoup d'entre nous essayent d'éviter la comédie de politique résidentielle en espérant qu'en l'ignorant assez longtemps, elle partira. Un conflit pourra naitre un jour ou l'autre. En effet, en cas de plainte, il est préférable de la traiter plutôt que de vivre cela au quotidien. Il peut s'agir d'animaux de compagnie bruyants, de places de parkings utilisés par des voisins d'une façon anarchique, de nuisances sonores ou des membres du comité agissant de façon autocratique ou partiale.

La loi de condominium exige qu'une assemblée générale soit tenue au moins une fois chaque année bien qu'en pratique, ceci puisse être aussi exigé plus souvent. Vous pourrez alors prendre la parole et exposer vos griefs ou si l'auditoire n'est pas votre mode préféré de communication, il existe d'autres méthodes appropriées pour faire valoir vos réclamations.

Achat d'un plan de propriété

La Thaïlande connait actuellement une augmentation de construction de logements et de condominiums malgré une légère baisse de l'économie. La demande de tels projets par des investisseurs étrangers est toujours forte, particulièrement à Bangkok, Phuket, Pattaya et Hua Hin. La pré-construction ou les plans de constructions ont augmenté significativement tandis que les marchés immobiliers secondaires sont restés relativement stables. Ceci n'est pas exceptionnel en Thaïlande puisque le reste du monde a, pendant plusieurs années, investi dans la pré-construction et dans les achats à bas prix. Indépendamment de cette tendance, pour protéger votre investissement futur, il y a certains points à vérifier avant d'acheter une propriété préconstruite en Thaïlande.

Guide Juridique De M'immobiler en Thailande
Avocat spécialisé en propriété Pré Construction
Acheter une propriété en Thaïlande Demande de dépôts fiduciaires
Guide de Planification d'une Propriété Superficies
Acheter un Condominium Usufruits
Local Office Numbers:
Bangkok: 02-259-8100
Phuket: 076-326-322
Chiang Mai: 053-818-306
Pattaya: 03-300-8830
International Numbers:
US: 1-800-816-4802
UK: 0207-101-9301
Australia: 028-015-5273
Thailand: +66 2259-8100
Property Legal Guide
Know your rights as foreign property investor. Get your legal guide now!