Le Permis de Travail Thaïlandais

L'obtention d'un permis de travail en Thaïlande est peut-être la voie la plus commode et la plus utile pour un étranger en quête d'un pays exotique, séduisant, riche en culture et qui ne désire pas se perdre dans les démarches relatives à l'obtention d'un visa Thaï. Le permis de travail vous permet d'exercer une activité en Thaïlande comme un professionnel qualifié ou même comme un employeur. Ce permis de travail est exigé pour pouvoir travailler légalement dans le Royaume de Thaïlande. Le travail sans permis pourrait engendrer de graves conséquences. En effet, dans de telles circonstances, un étranger pourra être puni d'une amende voire d'une peine d'emprisonnement.

En général, le succès d'une demande de permis de travail dépend de plusieurs paramètres.

• Les entreprises qui souhaitent fournir à leurs salariés étrangers un permis de travail doivent avoir un capital social minimum de deux millions de bath.
• Les entreprises étrangères implantées en Thaïlande peuvent obtenir un permis de travail pour leurs salariés si elles apportent un minimum de trois millions de bath par salarié dans le pays.

Les sociétés précitées peuvent octroyer un maximum de 10 permis de travail par entité active. Cependant, les sociétés promues par le bureau des investissements (BOI) ne sont pas soumises à cette règlementation. En effet, ce bureau est autorisé à accorder aux sociétés promues le droit spécial concernant l'émission de permis de travail et de visas (notamment en augmentant leur nombre) en faveur des salariés étrangers travaillant sur ces projets.

Avant de faire la demande pour un permis de travail, vous devez d'abord avoir un visa non-immigrant. Ceci est exigé pour demander un permis de travail Thaï dans le Royaume. Nous pouvons vous assister pour obtenir cela dans votre pays d'origine ou dans un pays proche de la Thaïlande. De plus, nous pouvons vous aider à convertir un visa touristique en visa non-immigrant sans quitter la Thaïlande, mais cela requiert un délai de 1 ou 2 mois pour l'accomplissement de cette procédure.

Étape 1: Obtention d'un Visa de Non-immigrant

Conditions pour obtenir un visa non-immigrant à l'extérieur du pays:

1. Le candidat s'est vu offrir un travail
2. L'entreprise sollicitera un visa non-immigrant au profit du salarié pour qu'elle puisse demander par la suite la délivrance d'un permis de travail.
3. L'entreprise doit s'assurer que le salarié soit sûr, droit et respectueux des lois et coutumes du Royaume de Thaïlande.
4. Vous devriez demander ce visa 30 jours avant que vous ne planifiiez de partir de votre pays. Le Consulat ou l'employé consulaire demanderont les copies des documents d'enregistrement et les déclarations financières de la société.

Étape 2: Obtention du Permis de travail Thaï

Documents à fournir par le salarié:

1. Passeport - les copies de chaque page. Chaque copie doit être signée par le salarié.
2. Visa Non-immigrant
3. Carte de départ TM.6
4. Diplômes (copie signée)
5. Transcription (copie signée)
6. Certificats ou licences détenues par le candidat (copie signée)
7. CV décrivant en détail les postes occupées par le candidat, sa tâche, la durée ainsi que le lieu de son travail
8. 3 photos au format 5X6 centimètres (pas les photos de passeport) avec le visage entier, vêtement d'affaires selon l'usage (pas de chapeau mais port du costume et de la cravate peut être exigé). Ceci doit avoir été effectué 6 mois avant la demande pour le permis de travail Thaï.
9. Certificat de mariage (si mariage avec un/une Thaï(e)). Ceci inclut l'original ainsi que les photocopies signées. Incluez aussi la carte d'identité Thaïe de la femme, les actes de naissance d'enfants et l'enregistrement du ménage.

Les fonctionnaires Thaïs peuvent exiger que ces documents soient certifiés par l'ambassade de votre pays (ceci exige la délivrance de votre diplôme, CV, la licence ou le certificat à votre ambassade pour déclarer qu'il s'agit d'un document vrai et original). Vous devez alors payer des honoraires d'identification à votre ambassade. De plus, ils peuvent exiger que vous traduisiez ces documents dans la langue Thaïe.

Documents à fournir par l'employeur:

1. Certificat d'enregistrement au registre du commerce prouvant que l'organisation pour laquelle le candidat va travailler a été dûment enregistrée comme une personne juridique et donnant le nom du Directeur général ou du directeur délégué.
2. Liste des actionnaires certifiée par le registre du commerce.
3. Licence d'usine (si exigé) publiée par le département d'usine du Ministère de l'Industrie.
4. Certificat VAT - Phor Phor 20
5. Taxe de retenue à la source - Phor Ngor Dor 1 (si renouvellement du permis de travail)

Les fonctionnaires Thaïs exigent que tous les documents aient le cachet de la société tamponnée à chaque page et la véritable signature du Directeur général ou du directeur délégué à côté du cachet.

Obtention de Votre Permis de travail Thaï approuvé

Une description de poste est souvent le facteur déterminant dans l'approbation ou le refus de délivrance d'un permis de travail Thaï. à moins que la description de poste écrite exige des compétences qu'un Thaï ne va probablement pas posséder, la demande ne sera pas approuvée. Nos avocats Thaïs et étrangers sont habilités dans l'écriture de descriptions de postes professionnelles précises, et ce, pour vous assurer une approbation rapide. Le Ministère du Travail semble souvent vouloir réduire le nombre de permis afin de démontrer qu'il protège les emplois Thaïs. Ainsi, si votre société demande trois permis, il pourra seulement en accorder un ou deux. Vous aurez donc besoin d'une aide professionnelle appropriée dans toutes vos démarches pour qu'elles aient une véritable chance d'aboutir.

Demande soumise pour votre permis de travail Thaï

Notre personnel soumettra les documents pour votre permis de travail et, pendant le traitement, vous ne devrez pas laisser votre visa expirer. Les services du Ministère du Travail y associeront le visa non-immigrant que vous avez inscrit sur votre demande relative au permis de travail. Le temps estimé pour l'approbation du permis de travail (pour une entreprise au capital social de deux millions de bath) est de 7 jours ouvrables à Bangkok et jusqu'à deux mois pour Phuket. Les sociétés approuvées par le bureau des investissements jouissent d'un délai spécifique de 3 heures en la matière au centre du guichet unique. Le Ministère du Travail publiera un reçu exposant une date de retour pour recevoir votre livre de permis de travail.

Signature pour votre nouveau permis de travail Thaï

Votre première et seule apparition pour le permis de travail Thaï se fera au ministère du Travail au sujet de son approbation. Vous devez vous présenter en personne avec votre passeport et signer le livre de permis de travail Thaï en présence du personnel de ministère du Travail. Le ministère du Travail mettra alors un cachet derrière votre passeport au moment de sa réception.

Restrictions de votre permis de travail Thaï

Une fois approuvé, le permis de travail Thaï vous permettra de travailler au sein de l'entreprise qui y figure. En cas de changement d'employeur ou de lieu de travail, vous devrez ainsi faire une nouvelle demande. De même, si vous démissionnez ou êtes licencié, selon la loi, dans 10 jours, vous devrez rendre votre permis de travail au Ministère du Travail. Ne comptez pas sur votre entreprise pour le faire car il en va de votre responsabilité.

Étape 3: la carte d'identité Fiscale:

Département de Revenu de la Thaïlande

Une fois que votre permis de travail Thaï vous a été accordé, votre entreprise devra demander une carte d'identité de contribuable Thaïe. Cette carte d'identité a un numéro d'identification fiscal que vous devrez inscrire sur les documents fiscaux.

Étape 4: Obtention du permis de retour sur le territoire:

Extension de séjour et permis de réentrée

Définition: "le Visa" est émis à l'extérieur de la Thaïlande par une Ambassade Thaïe ou un Consulat dans lequel vous demandez l'entrée dans le Royaume de la Thaïlande. Une fois autorisé pour entrer dans le Royaume, l'Officier d'Immigration tamponnera une date dans votre passeport. Cette date fait référence à votre "Extension de Séjour".

Définition: "Extension de Séjour" est la période que l'on vous permet de rester dans le Royaume de la Thaïlande. Il s'agit du cachet tamponné dans votre passeport par l'Officier d'Immigration après l'arrivée dans le Royaume par un point de contrôle de frontière ou une émission par la Police d'Immigration après une demande d'extension de séjour.

Beaucoup de personnes ont du mal à différencier l'extension de séjour de la réentrée. Voici la différence: votre "extension de séjour" est la date de contrôle. Tout dépend de cette date. Votre permis de réentrée ou le permis de travail Thaï sont seulement valables jusqu'à la date tamponnée dans votre passeport pour quitter le pays. N'importe quel permis de réentrée que vous obtenez expirera quand votre "extension de séjour" expire. Si vous partez du pays sans un permis de réentrée, votre "extension de séjour" est invalidée aussi bien que votre permis de travail. Ainsi, après l'obtention d'une période de temps plus longue pour votre "extension de séjour" et pour le permis de travail Thaï; assurez-vous d'avoir une réentrée avant de quitter la Thaïlande. Siam Legal peut vous aider à obtenir un visa d'entrée, de réentrée simple ou des permis de réentrée multiples.

Étape 5: Reprise de votre visa et permis de travail:

Votre permis de travail expire au même moment que l'expiration de votre extension de séjour

Vous devrez renouveler votre séjour en Thaïlande avant de renouveler votre permis de travail Thaï. Cela peut être fait en Thaïlande ou dans certains cas, vous devez quitter le pays. Si vous ne pouvez pas obtenir votre extension à l'intérieur de la Thaïlande, vous devrez obtenir un nouveau visa non-immigrant d'une Ambassade Thaïe ou d'un Consulat à l'étranger comme expliqué ci-dessus. Si vous avez un visa à plusieurs entrées non expiré, tout ce que vous aurez à faire est de traverser la frontière et de retourner ensuite. Dans ce cas, vous devrez fournir à l'Ambassade ou au Consulat les copies de votre permis de travail, la nouvelle lettre de recommandation de votre société, les documents d'enregistrement de de la société ainsi que les rapports financiers et fiscaux.

Le groupe Siam Legal International avec sa présence mondiale peut vous aider dans n'importe quel pays. N'oubliez pas que tout ceci doit être fait avant l'expiration de votre permis de travail.

Signalez votre séjour tous les 90 jours

Pour des personnes séjournant a long terme, elles sont tenues de s'annoncer à la Police de l'Immigration tous les 90 jours. Les personnes ayant un visa à plusieurs entrées partiront simplement de la Thaïlande et renouvelleront leur extension de séjour après une nouvelle entrée de 90 jours. Notre société offre le service professionnel avec un paquet annuel pour exécuter la tâche du rapport à l'Immigration chaque 90 jour.