Le Partenariat Thai
Qu'est-ce qu'un partenariat Thaï?
Le partenariat Thaï ordinaire est une activité fondée par un minimum de deux personnes. Les personnes sont les associés communs qui partagent la responsabilité illimitée pour les obligations de toute la société. Il n'est pas obligatoire d'enregistrer un partenariat Thaï ordinaire mais les associés peuvent vouloir le faire conformément à la Section 1064 de CCC Thaï, qui dispose qu'"un partenariat Thaï ordinaire peut être enregistré".
Chaque associé est conjointement, solidairement et personnellement responsable de dettes et des impôts du partenariat. Ainsi, si les actifs du partenariat sont insuffisants pour satisfaire les réclamations d'un créancier, les actifs personnels des associés pourront être saisis dans la procédure de liquidation.
Chaque associé peut être tenu conjointement et solidairement responsable des fautes d'un coassocié ou d'une conduite délictueuse (par exemple l'usage impropre de l'argent d'une autre personne ou d'une propriété).
Sauf dispositions contraires dans le contrat de partenariat, personne ne peut devenir un membre du partenariat Thaï sans le consentement de tous les associés.
Partenariat limité (la société en commandite)
Un partenariat Thaï limité (société en commandite) se rapproche du partenariat Thaï ordinaire à plusieurs égards, bien qu'il existe deux types de partenariat différents. Le premier est celui dont les associés ont une responsabilité qui est limitée alors que dans le second, les associés sont responsables conjointement et de manière illimitée.
à la différence d'un partenariat Thaï ordinaire, les sociétés en commandite doivent être enregistrées.
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